Conditions générales de vente
Entre le Prestataire, représenté par Leslie MENERATH « Au Pré du bonheur » et le Client, personne physique ou morale souscrivant à une offre.
Le fait de passer commande implique l`adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente (CGV) à l’exclusion de tout autre document.
A défaut de mention explicite contradictoire dans d’éventuelles conditions particulières ou de conventions à l’initiative du Prestataire, les Mentions aux présentes s’imposent aux parties, Prestataire et Client.
Toute condition contraire posée par le Client sera, donc, à défaut d`acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions générales de vente.
Réservation et acceptation d’une offre tarifaire
La réservation est considérée effective dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
- soit à compter du paiement intégral par carte bancaire, virement ou espèces à « Au Pré du bonheur », notamment pour les particuliers, soit de la signature du devis ou de la convention, suivie du règlement d’un acompte par carte bancaire ou par virement, correspondant à 50% du total de la prestation, sauf mention explicite contraire dans le devis ou la convention.
- après validation écrite du Prestataire confirmant la disponibilité et la réservation pour le Client du ou des créneau(x).
Les prix sont libellés et payables en euros.
Toute option de réservation, pré-réservation, prise d’intérêt pour une date et une heure donnée, sans règlement effectif du prix ou de l’acompte décrit ci-dessus, ne sont pas considérées comme une Réservation effective. Les créneaux restent alors libres pour d’autres Clients.
Tarifs et gratuité
Les tarifs sont rendus publics sur l’une des pages des sites internet de « Au Pré du bonheur », ou par devis personnalisé.
Dans le cadre des animations scolaires ou périscolaires, ou pour les séances de médiation animale, les tarifs sont donnés en fonction du nombre de bénéficiaires. Les accompagnateurs sont conviés gratuitement, et leur nombre (minimum et maximum) est déterminé dans les documents d’offres ou propositions tarifaires.
Conditions d’annulation et de report des séances
Annulation et report à l’initiative du Client
Aucune Réservation effective n’est annulable à l’initiative du Client, que ce soit pour les Clients particuliers ou professionnels, exception faite des Prestations incluant une séance d’essai, dont les conditions sont décrites ci-après.
Une Réservation effective peut être éventuellement reportée, à condition que le Prestataire donne son accord explicite et confirme sa disponibilité pour un nouveau créneau.
Le report à l’initiative du Client doit s’effectuer avant 15 jours calendaires avant la Prestation. Tout report ou annulation dans les 15 jours précédant la Prestation seront considérés comme une annulation pure, et entraineront de plein droit le paiement de la Prestation dans son intégralité.
Les Clients particuliers ayant réservé une Prestation d’animation peuvent néanmoins se faire remplacer (1 adulte contre 1 adulte, un enfant contre 1 enfant), sans frais, par simple alerte au Prestataire à contact@aupredubonheur.fr , hors prestations individuelles de médiation animale (programme basé sur un bénéficiaire) et stages de plus d’une journée.
Prestations par abonnement et séance d’essai
Certaines Prestations sont proposées par abonnement, dans le cadre de la pratique de médiation par l’animal, ou d’animations scolaires ou périscolaires.
Dans le cadre d’une réservation de plusieurs séances comportant une première séance d’essai, cette dernière n’est définitivement offerte qu’une fois que le Client a validé son engagement pour les autres séances.
Ainsi, dans le cas d’abonnements avec séance d’essai, le Client peut se rétracter de son engagement à la fin de celle-ci, auquel cas il est tenu de payer la première séance au tarif plein du catalogue.
L’engagement du Client est réputé définitif 7 jours calendaires après la séance d’essai, sauf rétractation clairement signalée dans ce délai. Passé ce délai, le tarif intégral est du.
Annulation à l’origine du Prestataire
Les Prestations proposées par « Au Pré du bonheur » faisant intervenir des animaux vivants et étant pour certaines en extérieur, il est possible que les conditions ne soient pas réunies pour assurer une séance d’animation ou de médiation (santé des animaux, conditions météorologiques, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance, jusqu’à 24 heures avant la séance. Dans le cas de Prestations à destination de particuliers, pour une seule séance, l’annulation et le remboursement pourront être proposés au Client si le Prestataire le juge opportun.
En cas d’alerte météo « orange » ou évènements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté tels intempéries, tempête, orage, verglas, neige… la direction se réserve le droit d’annuler votre journée (même le jour de votre arrivée) pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, nous vous proposerons le report de votre prestation à une date ultérieure, dans les 12 mois courants. En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée (frais de transports, etc.).
Mode de paiement
Toutes les Prestations à destination de particuliers sont payables intégralement à la réservation, par carte bancaire.
Les paiements par espèces ou virement sont possibles. Toutefois la réservation ne sera confirmée par le Prestataire qu’une fois le règlement constaté.
Les Prestations à destination d’institutions (écoles, centres spécialisés, associations…) sont réglables par carte bancaire ou virement.
Dans ce cas, les conditions de paiements et d’acompte sont indiquées dans les propositions tarifaires. A défaut, un acompte de 50% est demandé à la réservation, et le solde à la fin de la Prestation, paiement à 30 jours.
Aucun règlement différé n'est accepté sauf accord préalable.
Modification de tarifs et de prestations
Nos tarifs et prestations, valables au jour de leur diffusion, sont susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.
Dommages
Chaque membre d’un groupe est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Droit de rétractation par la DGCCRF pour la vente à distance de billet (particuliers uniquement)
En cas d’achat à distance (internet, téléphone, correspondance, téléachat, etc.), le consommateur a droit de rétractation et peut être rembourser du bien ou de la prestation de service commandé. Ce droit prévoit un délai de 14 jours et s’exerce sans nécessiter de motivation. Toutefois, la loi exclue à priori toute prestation d’activités de loisirs qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée.
En effet, cette disposition est inscrite dans l’article L.212-21-8 du code de la consommation qui exclut du droit de rétractation les contrats conclus à distance qui portent sur une prestation d’activités devant être fournie à date ou à une période déterminée.
Responsabilité et Sécurité
Comme toute activité physique et de plein air, malgré toutes les précautions prises, une blessure ou un accident peut malheureusement survenir ! La participation à une Prestation implique ce risque potentiel d’accidents et de blessures corporelles pouvant être sérieux et permanent.
Les participants sont donc pleinement conscients(es) et acceptent en connaissance de cause les risques encourus par cette activité de plein air. A ce titre, les participants renoncent expressément, par la présente, à toute instance et à toute action en justice pour des faits touchant à l’encontre des dirigeants de « Au Pré du bonheur ».
Le Prestataire souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les Visiteurs et Clients sont tenus de respecter et faire respecter strictement le règlement intérieur affiché sur le site. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé à un Client ou Visiteur qui n’aurait pas respecté ce dernier.
En cas de blessure superficielle, une trousse de secours est disponible sur place. Les contacts des secours les plus proches sont affichés dans les locaux.
Médical
Les participants attestent et certifient qu’ils sont exempts(es) de toutes maladies (rhume, angine…), blessure, allergies (fourrage, foin, paille, poussière) et qu’ils sont en bonne forme physique pour participer à toutes les activités de la Prestation souscrite.
Les participants ne sont soumis(es) actuellement à aucune contre‐indication médicale pour la pratique d’activité physique en plein air. Les participants certifient qu’aucun médecin ou toute personne du corps médical ne les a déconseillés de participer à ce type d’activité.
La participation est entièrement volontaire.
Réclamations
Toute réclamation relative à un séjour ou une Prestation doit être adressée par lettre recommandée avec A.R dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Leslie MENERATH « Au Pré du bonheur »
121 route de l’Aleau 49650 ALLONNES
Données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos noms, prénom et adresse :
Leslie MENERATH « Au Pré du bonheur »
121 route de l’Aleau 49650 ALLONNES
Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Assurances
Le prestataire est tenu d'assurer contre tous les risques les objets lui appartenant ainsi que les dégâts pouvant être occasionnés par les animaux. Il déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités.
Le numéro de police d’assurance du prestataire est : 109794350001
La compagnie d’assurance du prestataire est : Groupama
Objets de valeur
En cas de perte, de vol ou de casse, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable.